DADVSI ou le pire est devant nous
Date : Mercredi 14 décembre 2005 @ 23:33:47 :: Sujet : etude
- Graver ses propres compilations à partir d'un CD
- Extraire son morceau favori pour l'écouter sur son ordinateur, le transférer vers un baladeur MP3...
- Prêter un CD à un ami
- Lire un DVD avec un logiciel libre ou bien le dupliquer pour en disposer à la fois chez soi et dans sa maison de campagne :
Pourrait vous valoir bientôt jusqu'à 3 ans de prison et 300 000 € d'amende... |
Le
projet de loi sur le Droit d'Auteur et les Droits Voisins dans la
Société de l'Information (DADVSI) (n°1206) que le gouvernement va
tenter de passer en force dans les prochaines semaines via une
procédure d'urgence, légitime en effet les dispositifs techniques de
contrôle d'usage installés par les éditeurs et les producteurs sur les
CD et les DVD. Et surtout, il prévoit des sanctions pénales pour qui
s'aviserait de les faire sauter.
En
plus de mettre à mort la copie privée tout en conservant la redevance
associée, le projet de loi DADVSI prévoit jusqu'à trois ans de prison
et 300 000 euros d'amende pour le simple fait de lire un DVD avec un
logiciel non autorisé par l'éditeur du DVD.
Un tel acte
est assimilé dans le projet de loi à un délit de contrefaçon. Cela
revient à dire qu'un éditeur de livres peut imposer une marque de
lunettes pour lire les livres qu'il fait imprimer, et que tout lecteur
qui se permet de lire ces livres avec des lunettes d'une autre marque
est un « pirate ».
Le
fait de convertir au format MP3 un fichier « protégé » téléchargé sur
le site de la FNAC est également assimilé à un délit de contrefaçon,
tout comme la publication d'informations techniques (par exemple un
code source) permettant ou facilitant une telle conversion. Le projet
de loi DADVSI interdit, par la même, la conception, la distribution et
l'utilisation de logiciels libres permettant d'accéder à une oeuvre
protégée. Si le projet de loi est adopté en l'état, il sera illégal
d'utiliser un logiciel comme VLC (plusieurs millions de
téléchargements) ou tout autre lecteur multimédia utilisant
l'algorithme DeCSS. Cet algorithme sera - en tant que tel - prohibé.
NOUS NE SOMMES PAS DES CRIMINELS!
Signez, faites signer la pétition contre ce projet de loi liberticide:
Merci de diffuser ce message autour de vous aussi largement que possible
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